Aides

Le CIVAM Bio vous accompagne dans vos recherches de financements et montage de dossier.

Le Crédit d'impôt (Etat)  :

– Reconduit jusqu'en 2021

– Forfait de 3 500 € et cumul possible avec aides « conversion » ou « maintien » (plafond de 4000 €)

Pour les GAEC : dans la limite de 3 parts.

– Conditions : 40% du CA des produits provenant de l'AB (donc C2-C3-AB), être notifié auprès de l'Agence Bio

Attention : Fait parti des aides de minimis : plafond de 20 000€ sur 3 années d'exercice, depuis février 2019

Les aides PAC :

Aide à la Conversion

- Surfaces engagées depuis moins de 2 ans

- Eligibilité : cotisations à jour, conditionnalité

- Engagement sur 5 ans, aide à l'hectare (report des engagements en cours sur la prochaine PAC)

- Déclaration PAC + étude de débouchés

- Plafond 15000 euros (GAEC limite de 3 parts)

Aide de maintien à l'AB

- Exploiter des parcelles Bio

- Eligibilité : cotisations à jour, conditionnalité

- Engagement sur 5 ans, aide à l'hectare (report des engagements en cours         sur la prochaine PAC)

- Déclaration PAC

- Plafond 5000 euros (GAEC limite de 3 parts)

PASS'EXPERTISE Bio : un accompagnement individuel pour votre conversion

La région Occitanie propose le PASS'EXPERTISE Bio, un dispositif d'accompagnement à la conversion en Agriculture Biologique subventionné à 80% par la région. Avec cette prestation, nous travaillerons avec vous sur les aspects techniques, économiques et commerciaux de la conversion de votre ferme, pour ne rien laisser au hasard !