Aides
Vous pouvez télécharger le guide des aides et aussi consulter la rubrique "aides" du site produire-bio.fr
Le CIVAM Bio vous accompagne dans vos recherches de financements et montage de dossier.
Le Crédit d'impôt (Etat) :
– Reconduit jusqu'en 2021
– Forfait de 3 500 € et cumul possible avec aides « conversion » ou « maintien » (plafond de 4000 €)
Pour les GAEC : dans la limite de 3 parts.
– Conditions : 40% du CA des produits provenant de l'AB (donc C2-C3-AB), être notifié auprès de l'Agence Bio
Attention : Fait parti des aides de minimis : plafond de 20 000€ sur 3 années d'exercice, depuis février 2019
Les aides PAC :
Aide à la Conversion
- Surfaces engagées depuis moins de 2 ans
- Eligibilité : cotisations à jour, conditionnalité
- Engagement sur 5 ans, aide à l'hectare (report des engagements en cours sur la prochaine PAC)
- Déclaration PAC + étude de débouchés
- Plafond 15000 euros (GAEC limite de 3 parts)
Aide de maintien à l'AB
- Exploiter des parcelles Bio
- Eligibilité : cotisations à jour, conditionnalité
- Engagement sur 5 ans, aide à l'hectare (report des engagements en cours sur la prochaine PAC)
- Déclaration PAC
- Plafond 5000 euros (GAEC limite de 3 parts)
PASS'EXPERTISE Bio : un accompagnement individuel pour votre conversion
La région Occitanie propose le PASS'EXPERTISE Bio, un dispositif d'accompagnement à la conversion en Agriculture Biologique subventionné à 80% par la région. Avec cette prestation, nous travaillerons avec vous sur les aspects techniques, économiques et commerciaux de la conversion de votre ferme, pour ne rien laisser au hasard !