Aides
NOUVELLE PAC 2023 - mars 2023
Ci-desous les fiches récapitulatives des nouvelles aides 2023 :
Fiche aides CAB - Conversion à l'Agriculture Biologique et MAB - Maintien à l'Agriculture Biologique
Fiche DPB - Droit à Paiement de Base
Fiche Ecoregime - *NOUVEAUTE 2023*
Fiche Petit maraichage et petits fruits - *NOUVEAUTE 2023*
Fiche ICHN - Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels
Fiche ACJA - Aide Complémentaire pour les Jeunes Agriculteurs
Ci-dessous les fiches générales sur la PAC et votre déclaration via Télépac :
Fiche Télépac et Eligibilité
Fiche BCAE - Bonnes conditions agricoles et environnementales
LE CREDIT D'IMPOT BIO
*NOUVEAUTE 2023*
Forfait augmenté à 4 500 € qui peut se cumuler avec les aides CAB ou MAB. Transparence pour les GAEC.
→ plafond de cumul à 5 000€/an
Conditions : 40% du CA des produits provenant de l'AB (donc C2-C3-AB) et être notifié auprès de l'Agence Bio
Attention : cette aide fait partie des aides de minimis → le plafond est de 20 000€ de minimis sur 3 exercices fiscaux consécutifs.
Exemple pour le calcul des aides de minimis :
Un exploitant individuel, en agriculture biologique reçoit en 2021 des aides à la prise en charge de cotisations sociales pour 7 500 €.
Par ailleurs, sa communauté de communes lui accorde un dégrèvement sur sa Taxe Foncière sur le Non Bâti (TFNB) en tant qu'exploitant en bio : 3 000 € en 2021 et 2022 et 3 500 € en 2023.
En 2023, il souhaite bénéficier du crédit d'impôt à l'agriculture biologique, qui est de 4 500 €.
2021 : 7 500€ + 3 000€ = 10 500€
2022 : 3 000€
2023 : 4 500€
-> Avant sa demande de crédit d'impôt, total sur 3 ans = 17 000€ d'aides de minimis déjà reçues.
La valeur de ce crédit d'impôt sera ramenée à 3 000€ au lieu de 4 500€, afin de ne pas dépasser le plafond de 20 000 €.
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→ contactez le CIVAM Bio de l'hérault au 04.67.06.23.90.
Pour rappel les déclarations PAC sont à faire entre le 1er avril et le 15 mai.
Plus tôt vous nous contactez, plus tôt on peut organiser le rdv d'accompagnement et anticiper les besoins administratifs.
PASS'EXPERTISE Bio
La région Occitanie propose le PASS'EXPERTISE Bio, un dispositif d'accompagnement à la conversion en Agriculture Biologique subventionné à 80% par la région. Avec cette prestation, nous travaillerons avec vous sur les aspects techniques, économiques et commerciaux de la conversion de votre ferme, pour ne rien laisser au hasard !